Convention collective des ouvriers des travaux publics et ne peut prétendre à l'indemnité y afférente que s'il est constaté d'une part, qu'il est affecté sur un chantier se situant
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 2°/ que le salarié ne se trouve en situation de grand déplacement au sens de l'article 8.10 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics et ne peut prétendre à l'indemnité y afférente que s'il est constaté d'une part, qu'il est affecté sur un chantier se situant en dehors de la zone de petits déplacements, c'est… [...]
[...] 2°/ que le salarié ne se trouve en situation de grand déplacement au sens de l'article 8.10 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics et ne peut prétendre à l'indemnité y afférente que s'il est constaté d'une part, qu'il est affecté sur un chantier se situant en dehors de la zone de petits déplacements, c'est… [...]