Convention collective des ouvriers des travaux publics et n° 18 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics, la prime de fin d'année a été incluse par l'emplo
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 2012, 10-21.605
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 janvier 2010), que la prime de fin d'année accordée par la société Cegelec Nord et Est à ses salariés était exclue du mode de calcul de la rémunération minimale conventionnelle jusqu'au 1er janvier 2003 ; qu'à la suite de l'entrée en vigueur à cette date des avenants n° 2 à la convention collecti… [...]