Convention collective des ouvriers des travaux publics "est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit -compt

4 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 2021, 18-25.129 Cour de cassation

[...] 2° ALORS à tout le moins QU'en vertu de l'article 8.10 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille dans un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit – compte tenu des moyens de transport en commun utilisables – de regagner chaque soir le lieu… [...]

03/02/2021 convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille dans un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit – compte tenu des moyens d

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 2018, 17-18.217 Cour de cassation

[...] 1°/ ALORS QU' aux termes de l'article 8-10 de la Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, « est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille dans un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit – compte tenu des moyens de transport en commun utilisables – de regagner chaque soir le lieu de réside… [...]

05/12/2018 Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, « est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille dans un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit – compte tenu des moyens

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2001, 99-45.816 Cour de cassation

[...] 1 / qu'aux termes du premier alinéa de l'article 8.10 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics "est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit -compte tenu des moyens de transport en commun utilisables- de regagner chaque soir son lieu de… [...]

19/12/2001 convention collective nationale des ouvriers des travaux publics "est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit -compte tenu des moyens de

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1998, 96-41.564 Cour de cassation

[...] Mais attendu que, selon les articles 8-10 et 8-11 du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, "est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille dans un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit -compte tenu des moyens de transport en commun utilisables- de regagner chaque soir… [...]

26/05/1998 convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, "est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille dans un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit -compte tenu des moyens d

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