Convention collective des ouvriers des travaux publics énoncent que l'indemnité est due à « l'ouvrier envoyé en grand déplacement par son entreprise, soit du siège social dans un c
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 avril 2018, 16-19.498
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE M. Y... soutient encore que son employeur ne l'a indemnisé que pour un seul voyage inter-chantier réalisé dans le cadre du chantier de Groissiat, alors qu'il aurait dû être indemnisé à hauteur de deux voyages, soit au titre du mercredi 18 juin 2014, jour d'arrivée, mais également du jeudi 26 juin 2014, jour de retour, rest… [...]