Convention collective des ouvriers des travaux publics, dont l'article 5-1-1 du chapitre V-1 du titre V dispose : « Les jours fériés désignés à l'article L
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2009, 07-44.399
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE les alinéas 1 et 3 de l'article L. 212-2-1 du Code du travail, issu de la loi AUBRY I du 23 février 1998 et abrogé par la loi AUBRY II du 19 janvier 2000, disposaient : « Dans la perspective du maintien ou du développement de l'emploi, les employeurs, les organisations d'employeurs et les organisations de salariés fixent l… [...]