Convention collective des ouvriers des travaux public : « Est réputé en grand déplacement, l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit, co
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 2019, 17-14.201
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « selon les articles 8-10 et 8-11 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux public : « Est réputé en grand déplacement, l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit, compte tenu des moyens de transport en commun utilisables, de regagner chaque soir le lieu de ré… [...]