Convention collective des ouvriers des transmissions de l'AFP prévoit, en faveur des ouvriers travaillant entre 19 heures et 7 heures « (
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M. [J] [Z] fait justement valoir que l'article 10 de la convention collective des ouvriers des transmissions de l'AFP prévoit, en faveur des ouvriers travaillant entre 19 heures et 7 heures « (..) une prime de nuit égale à 15 % de leur salaire de base augmenté, éventuellement, des accessoires suivants : primes d'ancienneté, de langue et… [...]