Convention collective des ouvriers des transmissions AFP prévoit que la rémunération pendant le congé comprend « (') le salaire de base, et éventuellement les primes d'ancienneté,
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'article 31 de la convention collective des ouvriers des transmissions AFP prévoit que la rémunération pendant le congé comprend « (') le salaire de base, et éventuellement les primes d'ancienneté, de langue, un douzième des heures de nuit effectuées pendant la période du 1er juin au 31 mai ouvrant droit au congé ainsi que la moyenne de… [...]