Convention collective des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 1er mai 1955
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2017, 16-12.482
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 décembre 2015), que M. Y... a été engagé le 1er avril 2001 en qualité d'opérateur Bundler/cariste par la société Les Plâtres Lafarge, devenue société Siniat régie par la convention collective des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 1er mai 1955 ; qu'un accord d'entreprise rela… [...]