Convention collective des ouvriers des exploitations agricoles des Bouches du Rhône
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Sur la prime d'ancienneté Ali X... sollicite, sous réserve de la prescription quinquennale, la condamnation de l'EARL RICARD FRERES à lui payer un rappel de prime d'ancienneté sur le fondement des dispositions de l'article 36 de la convention collective des ouvriers des exploitations agricoles des Bouches du Rhône. Aux termes de cet arti… [...]
[...] Abderrahman X... considérant bénéficier d'une ancienneté cumulée de plus de 9 ans, sollicite, sous réserve de la prescription quinquennale, la condamnation de la SCEA SERVIEN FRERES à lui payer un rappel de prime d'ancienneté sur le fondement des dispositions de l'article 36 de la convention collective des ouvriers des exploitations agri… [...]
[...] Abdeslam X... considérant bénéficier d'une ancienneté cumulée de 10 ans, sollicite, sous réserve de la prescription quinquennale, la condamnation de la SARL RACAMIER à lui payer un rappel de prime d'ancienneté sur le fondement des dispositions de l'article 36 de la convention collective des ouvriers des exploitations agricoles des Bouche… [...]