Convention collective des ouvriers des entreprises de travaux publics, les jugements énonçent essentiellement que les indemnités conventionnelles de "petit déplacement" constituent
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2006, 04-41.600
Cour de cassation
[...] Attendu que pour débouter les salariés de leur demande respective de remboursement des indemnités de repas prévues par les articles 8-1 et 8-5 de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises de travaux publics, les jugements énonçent essentiellement que les indemnités conventionnelles de "petit déplacement" constituent… [...]