Convention collective des ouvriers des entreprises de travaux publics, l'arrêt retient que l'indemnité de trajet a pour objet d'indemniser, sous forme forfaitaire, en fonction de l
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2007, 06-44.936
Cour de cassation
[...] Attendu, d'autre part, que pour écarter la demande du salarié en paiement d'un rappel de salaire au titre de la prime de trajet, de l'indemnité d'amplitude et des congés payés afférents prévus par les articles 8-1 et suivants de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises de travaux publics, l'arrêt retient que l'inde… [...]