Convention collective des ouvriers des entreprises de travaux publics intitulé 'Accueil des titulaires de diplômes professionnels en usage dans les travaux publics', dont le salari
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'article 12.5 de convention collective nationale des ouvriers des entreprises de travaux publics intitulé 'Accueil des titulaires de diplômes professionnels en usage dans les travaux publics', dont le salarié revendique l'application à son profit, suppose que l'emploi confié au salarié soit en relation avec le diplôme obtenu. [...]