Convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 2003, 01-40.806
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X... a été embauché le 26 octobre 1986 par la société Sicavic en qualité de rotativiste ; que son contrat de travail se réfère à la convention collective des ouvriers de la presse quotidienne régionale ; que, le 16 décembre 1997, la direction et les syndicats ont signé un accord d'entreprise intitulé "minute de discussion"… [...]