Convention collective des ouvriers de travaux publics, prévoit une indemnité de trajet pour la zone II (10 à 20 km) de 3,47 euros
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 2018, 17-20.233
Cour de cassation
[...] ALORS QUE l'article 1er de l'accord du 6 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 conclu, pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en application de l'article 8.1 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics, prévoit une indemnité de trajet pour la zone II (10 à 20 km) de 3,… [...]