Convention collective des ouvriers de travaux publics prévoit que des adaptations au système de zones circulaires concentriques des indemnités de petits déplacements peuvent être a
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2013, 12-13.506
Cour de cassation
[...] 2°/ que subsidiairement la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics prévoit que des adaptations au système de zones circulaires concentriques des indemnités de petits déplacements peuvent être adoptées par accord paritaire régional, pour tenir compte de certaines particularités géographiques, spécialement dans les… [...]