Convention collective des ouvriers de travaux publics, est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille dans un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit - comp

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2018, 17-15.494 Cour de cassation

[...] Mais attendu, d'abord, qu'aux termes de l'article 8.10 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics , est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille dans un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit – compte tenu des moyens de transport en commun utilisables – de regagner chaque soir le lieu… [...]

10/10/2018 convention collective nationale des ouvriers de travaux publics , est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille dans un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit – compte tenu des moyens d

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2014, 13-12.118 Cour de cassation

[...] Attendu, ensuite, qu'aux termes de l'article 8.10 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics, est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille dans un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit -compte tenu des moyens de transport en commun utilisables- de regagner chaque soir le lieu de rési… [...]

13/11/2014 convention collective nationale des ouvriers de travaux publics, est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille dans un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit -compte tenu des moyens de

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2014, 13-12.119 Cour de cassation

[...] Attendu, ensuite, qu'aux termes de l'article 8.10 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics, est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille dans un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit - compte tenu des moyens de transport en commun utilisables - de regagner chaque soir le lieu de ré… [...]

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