Convention collective des ouvriers de travaux publics, des employés, des techniciens et agents de maîtrise des travaux publics et des cadres de travaux publics
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La SAS EUROVIA DALA exerce une activité de travaux publics et possède plusieurs agences de travaux donc une sise à [Localité 5] composée de trois secteurs ([Localité 4], [Localité 3] et [Localité 5]). Elle applique les dispositions de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics, des employés, des techniciens et age… [...]