Convention collective des ouvriers de travaux publics, avec le salaire correspondant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 2011, 09-69.647
Cour de cassation
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit qu'à compter du prononcé du jugement de première instance, M. X... devait être classé niveau II, position 2, coefficient 140 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics, avec le salaire correspondant ; de s'ETRE fondée sur un tel niveau pour fixer les indemnités de… [...]