Convention collective des ouvriers de transmission AFP prévoit en son article 8, une prime d'ancienneté variant en pourcentage, à partir de 3 ans de présence dans l'entreprise
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 700 F-D Pourvois n° M 21-10.628 Y 21-11.076 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSA… [...]
[...] La convention collective des ouvriers de transmission AFP prévoit en son article 8, une prime d'ancienneté variant en pourcentage, à partir de 3 ans de présence dans l'entreprise. [...]