Convention collective des ouvriers de la presse quotidienne régionale, le tribunal a violé par fausse application l'ensemble des textes suvisés, alors que, d'autre part, les avanta
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] sein de la société Groupe progrès et en application de l'article C 3 de la convention collective précitée, de M. B... comme délégué syndical spécifique ; alors que, d'une part, en cas de désignation en vertu de dispositions légales, de délégués syndicaux dans le cadre d'une unité économique et sociale constituée par plusieurs sociétés d'… [...]
[...] d'un côté trois délégués syndicaux au sein de l'unité économique et sociale constituée par ces sociétés en application des articles L. 412-11 et R. 412-2 du Code du travail et par ailleurs désigner un délégué au sein des sociétés Groupe Progrès société anonyme et Saisie Alpha, en application de l'article C 3 de la convention collective d… [...]