Convention collective des ouvriers de la presse quotidienne régionale avaient tous deux pour objet de permettre à un syndicat particulièrement représentatif dans l'entreprise de dé
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] sein de la société Groupe progrès et en application de l'article C 3 de la convention collective précitée, de M. B... comme délégué syndical spécifique ; alors que, d'une part, en cas de désignation en vertu de dispositions légales, de délégués syndicaux dans le cadre d'une unité économique et sociale constituée par plusieurs sociétés d'… [...]
[...] d'un côté trois délégués syndicaux au sein de l'unité économique et sociale constituée par ces sociétés en application des articles L. 412-11 et R. 412-2 du Code du travail et par ailleurs désigner un délégué au sein des sociétés Groupe Progrès société anonyme et Saisie Alpha, en application de l'article C 3 de la convention collective d… [...]