Convention collective des ouvriers de la presse quotidienne régionale
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE pour soutenir que ce principe a été respecté, l'employeur fait valoir que les difficultés économiques de son entreprise l'ont conduit, afin de diminuer la charge salariale, à dénoncer, à effet du 1er janvier 1992, les avantages consentis aux salariés et à mettre en oeuvre un plan de restructuration comportant le gel des ré… [...]
[...] Attendu que M. X... a été embauché le 26 octobre 1986 par la société Sicavic en qualité de rotativiste ; que son contrat de travail se réfère à la convention collective des ouvriers de la presse quotidienne régionale ; que, le 16 décembre 1997, la direction et les syndicats ont signé un accord d'entreprise intitulé "minute de discussion"… [...]
[...] d'appel a violé l'article K 1 de la convention collective des ouvriers de la presse quotidienne régionale ; Mais attendu qu'il résulte des dispositions de la convention collective de la presse quotidienne régionale qu'en contrepartie de la garantie de ressources accordée au salarié en cas d'arrêt de travail pour maladie, l'employeur peut… [...]
[...] collective opérée par le syndicat CFDT au sein d'une unité économique et sociale composée des sociétés demanderesses au pourvoi, le tribunal en déclarant valable cette désignation au sein de l'entité composée des seules sociétés Groupe Progrès et Saisie Alpha auxquelles était applicable ladite convention collective, a substitué un cadre… [...]
[...] SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE C. 3 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES OUVRIERS DE LA PRESSE QUOTIDIENNE REGIONALE DU 2 DECEMBRE 1970 : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE PAR LA FEDERATION DU LIVRE CGT AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DU RECOURS QU'ELLE AVAIT FORME CONTRE LA DECISION DE LA SOCIETE D'EDITIONS… [...]