Convention collective des organismes mutualistes et l'article 2 de l'avenant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 1992, 88-42.223
Cour de cassation
[...] différentes mais reclassées dans une même nouvelle catégorie, ce qui était le cas des quatrième et cinquième anciennes catégories auxquelles a appartenu Y... Maury entre le 1er mars 1963 et le 1er mars 1974, soit pendant 11 années, ladite commission, saisie seulement comme commission de conciliation pour mettre fin à des conflits individ… [...]