Convention collective des organismes du tourisme social et familial stipule, dans le but de favoriser la promotion interne et l'avancement du personnel, que l'employeur doit porter
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2006, 04-47.171
Cour de cassation
[...] Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts en réparation de son préjudice matériel et moral alors, selon le moyen, que l'article 13 de la convention collective nationale des organismes du tourisme social et familial stipule, dans le but de favoriser la promotion… [...]