Convention collective des organismes du tourisme a été modifiée par l'accord collectif
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 2010, 08-41.872
Cour de cassation
[...] ALORS QUE, D'AUTRE PART, et en toute hypothèse, la classification des emplois de la Convention collective nationale des organismes du tourisme a été modifiée par l'accord collectif du 10 décembre 2001, étendu par arrêté du 9 décembre 2002 ; qu'en l'espèce, pour condamner l'ASSOCIATION OFFICE DU TOURISME DU VAL D'ARDECHE à verser à Madame… [...]