Convention collective des organismes du tourisme
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 2010, 08-41.872
Cour de cassation
[...] ALORS QUE, D'UNE PART, pour condamner l'ASSOCIATION OFFICE DU TOURISME DU VAL D'ARDECHE à payer à Madame X... un rappel de salaires pour les années 2000 à 2004, la Cour considère que la salariée était en droit de bénéficier du coefficient 154 de la convention collective des organismes du tourisme ; qu'en statuant ainsi, cependant que la… [...]