Convention collective des organismes de tourisme, susvisée et l'article 1134 du Code civil
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2009, 07-43.747
Cour de cassation
[...] ALORS enfin QUE doivent se voir attribuer l'indice 1470 de la convention collective des organismes de tourisme les salariés qui assurent l'exécution de tâches complexes faisant appel à des savoirs multiples ou de la polyvalence ; que pour refuser à la salariée le bénéfice de l'indice 1470, la Cour d'appel a déclaré qu'elle n'avait aucune… [...]