Convention collective des organismes de tourisme social et familial, ensemble les articles L
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2018, 16-19.656
Cour de cassation
[...] 4°) ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE lorsque l'employeur procède au licenciement d'un salarié, la rupture lui est imputable et la lettre de congédiement fixe les limites du litige ; qu'en l'espèce, il est constant et non contesté que la société M VACANCES, par courrier du 19 mars 2010, a licencié M. X... pour faute grave, de sorte que l… [...]