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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective des organismes de tourisme social et familial

4 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 2005, 03-44.883 Cour de cassation

[...] Mais attendu que selon l'article 23 de la Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979 étendue, le personnel saisonnier ayant travaillé dans le même établissement pendant deux saisons consécutives bénéficie, sauf motif dûment fondé, du renouvellement de son contrat dans sa qualification po… [...]

06/07/2005 Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979 étendue, le personnel saisonnier ayant travaillé dans le même établissement pendant deux saisons consécutives bénéfic
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 2005, 03-44.884 Cour de cassation

[...] Mais attendu que selon l'article 23 de la Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979 étendue, le personnel saisonnier ayant travaillé dans le même établissement pendant deux saisons consécutives bénéficie, sauf motif dûment fondé, du renouvellement de son contrat dans sa qualification po… [...]

06/07/2005 Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979 étendue, le personnel saisonnier ayant travaillé dans le même établissement pendant deux saisons consécutives bénéfic
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 1989, 85-43.370 Cour de cassation

[...] Vu les articles L. 412-19, L. 425-2, alinéa 1, du Code du travail et l'article 23 de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979 ; [...]

10/01/1989 convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1988, 85-42.879 Cour de cassation

[...] Vu l'article 23 de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979 ; [...]

26/05/1988 convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979