Convention collective des organismes de tourisme M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2015, 13-24.502
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'en vertu des dispositions de l'article 23 de la convention collective des organismes de tourisme M. X... est fondé à prétendre à une prime d'ancienneté de 3% après 3 années de présence plus 1% pour chaque année supplémentaire avec un maximum de 20%, avec pour base de calcul, le salaire de base de l'intéressé ; que l'office… [...]