Convention collective des organismes de tourisme, et qu'il reconnaissait devoir la somme brute de 2
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2015, 13-24.502
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE l'office de tourisme a procédé au règlement de la prime d'ancienneté conformément aux dispositions de l'article 23 de la convention collective des organismes de tourisme, et qu'il reconnaissait devoir la somme brute de 2.383,18 euros au titre de la période du 1er avril 2005 au 30 avril 2009 à Mons… [...]