Convention collective des organismes de tourisme et de l'article 1134 du Code civil
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2009, 07-43.747
Cour de cassation
[...] ALORS encore QUE pour déterminer si le salarié est en droit d'obtenir le niveau de classification professionnelle qu'il revendique, les juges du fond doivent vérifier si le salarié exerce effectivement les fonctions définies par la convention collective pour l'attribution de la classification sollicitée ; qu'en affirmant que les fonction… [...]