Convention collective des organismes de tourisme est calculée sur la base du salaire mensuel perçu par le salarié
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2015, 13-24.502
Cour de cassation
[...] ALORS QUE la gratification annuelle prévue par l'article 24 de la convention collective des organismes de tourisme est calculée sur la base du salaire mensuel perçu par le salarié ; que la cassation à intervenir sur le premier moyen de cassation, relatif à la requalification de la relation contractuelle en contrat de travail à temps plei… [...]