Convention collective des organismes de tourisme à caractère non lucratif énonce qu'occupe le poste d'agent d'accueil et de renseignements de 3e catégorie et bénéficie ainsi du coe
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 2006, 06-40.373
Cour de cassation
[...] 2 / que la convention collective des organismes de tourisme à caractère non lucratif énonce qu'occupe le poste d'agent d'accueil et de renseignements de 3e catégorie et bénéficie ainsi du coefficient 183, le salarié qui "doit être en mesure de seconder le chef de service d'accueil" ; [...]