Convention collective des organismes de tourisme à caractère non lucratif
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 avril 2005), que, le 1er juillet 1994, l'Office de tourisme de Canet-en-Roussillon (l'Office) a repris le contrat de travail de Mme de X... ; qu'il a été prévu que dans le cadre des avantages acquis, il serait fait application des règles les plus favorables pour le salarié découlant soit du… [...]
[...] d'appel a privé sa décision de base légale au regard du chapitre III de l'annexe I de la convention collective des organismes de tourisme à caractère non lucratif du 10 juin 1992 ; [...]
[...] alors, d'autre part, que, dans l'extrait manuscrit du livre des assemblées générales de l'Office du tourisme certifié conforme par le maire-adjoint du Lavandou, il est indiqué que lors de l'assemblée générale statutaire du 20 mai 1988, il a été déclaré que "la direction du personnel" avait été attribuée à Mme X..., qu'en se fondant sur u… [...]
[...] Attendu que Mlle Y... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes fondées sur l'application de la convention collective des organismes de tourisme à caractère non lucratif alors, selon le moyen, que l'Association pour la promotion et la gestion d'un relais nature relève de la dénomination "Tourisme" ; que l'associatio… [...]