Convention collective des organismes de tourisme à but non lucratif par le Comité régional de tourisme d'Ile-de-France (CRT) a bénéficié, à sa demande d'un congé individuel de form
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2002, 00-42.536
Cour de cassation
[...] Attendu que Mlle Y..., engagée le 18 septembre 1989 en qualité de chargée d'études coefficient 250 de la Convention collective des organismes de tourisme à but non lucratif par le Comité régional de tourisme d'Ile-de-France (CRT) a bénéficié, à sa demande d'un congé individuel de formation "marketing" de septembre 1994 à octobre 1996 ; [...]