Convention collective des organismes de tourisme à but non lucratif

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 5 janvier 2023, 21/01009 Cour d'appel

[...] M. [O] [R] a été embauché le 25 avril 2016 par l'association Comité départemental du tourisme du Béarn, devenue l'association Agence d'attractivité et de développement touristiques Béarn Pays Basque et ci-après désignée l'AADT 64, en qualité de directeur adjoint, statut cadre, échelon 3.3, indice 4 753, suivant contrat à durée indétermin… [...]

05/01/2023 convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2006, 04-47.101 Cour de cassation

[...] 2 / qu' en toute hypothèse, l'avenant du 21 septembre 1998, étendu par arrêté du 11 octobre 2000 a modifié la dénomination et le champ d'application de la convention collective des organismes de tourisme à but non lucratif ; qu'elle a été définie comme réglant "les relations entre les salariés et les employeurs de tous les organismes : e… [...]

11/07/2006 convention collective des organismes de tourisme à but non lucratif

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