Convention collective des organismes de tourisme
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale des organismes de tourisme. [...]
[...] L'établissement emploie moins de 11 salariés (6) et applique la convention collective des organismes de tourisme. [...]
[...] La relation de travail a été soumise à la convention collective des organismes de tourisme. [...]
[...] Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er mars 2008, l'EPIC OFFICE DE TOURISME BELLE ILE EN MER venant aux droits de OFFICE DE TOURISME BELLE ILE EN MER a engagé Mme [O] [H] [E] en qualité de Directrice, statut cadre, en application de la convention collective nationale des organismes de tourisme. [...]
[...] «'Monsieur [R] [O] accepte la possibilité qui est offerte par le Comité Départemental du Tourisme Béarn Pays Basque de bénéficier d'un forfait de 211 jours au titre de l'A.R.T.T., car ses fonctions et attributions de cadre répondent aux exigences prévues par la CCN des organismes de tourisme. [...]
[...] AUX MOTIFS QUE s'agissant de l'indemnité de départ édictée par l'avenant conclu le 12 janvier 2007 par les parties, il y a lieu de relever que l'accord stipulait que le contrat de travail du 5 octobre 2006 était ainsi complété : « il est convenu que Monsieur Olivier X...percevra, en sus des indemnités prévues au titre de la convention co… [...]
[...] AUX MOTIFS QU'il résulte de l'article L. 320-4-20 du Code du travail que le contrat emploi jeune est un contrat de droit privé ; qu'en tant que tel, il est soumis à l'ensemble des dispositions légales ou réglementaires prévues par le Code du travail à l'exception de dispositions spécifiques qui sont prévues pour les emplois jeunes ; que… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er décembre 1989 par le Comité régional de tourisme de la Corse aux droits duquel se trouve l'Agence du tourisme de la Corse (ATC) en qualité de cadre "spécialiste promotion" à l'indice 400 de la convention collective des organismes de tourisme du 5 février 1996, étendue par… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 janvier 2007), que Mme X..., engagée à partir du 1er juillet 2001 par l'Agence du tourisme de la Corse (ATC) pour assister une chargée de mission de l'agence en pré-retraite progressive, a signé un avenant à son contrat de travail aux termes duquel elle était nommée à compter du 1er juillet 2002… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 janvier 2007), que Mme X..., engagée à partir du 15 juillet 1998 par l'Agence du tourisme de la Corse (ATC) en qualité d'archiviste-documentaliste, a signé un avenant n° 3 à son contrat de travail l'affectant à compter du 1er juillet 2002, à la direction administrative et financière de l'agence… [...]
[...] Vu l'article L. 122-6, devenu L. 1234-1 du code du travail et 23 de la convention collective nationale des organismes de tourisme ; [...]
[...] Attendu que Mme X..., engagée en 1973 par l'association Arts et Vie, organisme de culture permanente offrant à ses membres des loisirs séjours et voyage, a bénéficié d'une mesure de cessation anticipée d'activité le 30 septembre 2000 ; que l'intéressée estimant applicable la convention collective des organismes de tourisme du 5 février 1… [...]
[...] Vu l'article L. 132-5 du Code du travail, ensemble l'article 1er de la Convention collective nationale des organismes de tourisme ; [...]
[...] Vu la convention collective des organismes de tourisme du 10 juin 1992 étendue par arrêté du 20 novembre 1992 ; [...]