Convention collective des organismes de Sécurité sociale, pour assister, les 7 et 8 mars 1990, à ce congrès
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 1994, 91-40.464
Cour de cassation
[...] Attendu, selon la procédure, que, le 11 janvier 1990, la commission exécutive du syndicat CGT des organismes sociaux a désigné Mmes Z... et Y..., ainsi que M. X..., tous salariés de la caisse d'allocations familiales de la Drôme, pour assister au congrès de l'union départementale CGT de la Drôme ; que les salariés ont demandé, le 20 févr… [...]