Convention collective des organismes de sécurité sociale et qu'ils étaient, au contraire, expressément
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2005, 02-45.844
Cour de cassation
[...] Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, qui n'a pas dénaturé les conclusions de la Caisse, a relevé, à bon droit, que les psychologues n'étaient pas concernés par les dispositions de l'article 2 de la Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale et qu'ils étaient, au contraire, expressément visés par l'avenant d… [...]