Convention collective des organismes de sécurité sociale et dont seul le salarié aurait pu
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu cependant que quelle que soit la validité de la clause mentionnée à l'alinéa 2 de l'article 58 de la convention collective des organismes de sécurité sociale et dont seul le salarié aurait pu invoquer la nullité, il résulte des alinéas 1er et 3 du même texte que l'âge de la retraite a été valablement fixé par les partenaires soci… [...]
[...] Attendu, cependant, que quelle que soit la validité de la clause mentionnée à l'alinéa 2 de l'article 58 de la convention collective des organismes de sécurité sociale et dont seul le salarié aurait pu invoquer la nullité, il résulte des alinéas 1er et 3 du même texte que l'âge de la retraite a été valablement fixé par les partenaires so… [...]
[...] Attendu cependant que quelle que soit la validité de la clause mentionnée à l'alinéa 2 de l'article 58 de la convention collective des organismes de sécurité sociale et dont seul le salarié aurait pu invoquer la nullité, il résulte des alinéas 1er et 3 du même texte que l'âge de la retraite a été valablement fixé par les partenaires soci… [...]