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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales

2 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2006, 03-44.511 Cour de cassation

[...] Attendu que Mme X... a été engagée par la CPAM du Val-de-Marne à compter du 8 janvier 1991, par contrat de travail à temps partiel, en qualité de psychomotricienne ; qu'il était stipulé qu'elle ne bénéficiait pas de la Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales ; qu'estimant que ladite… [...]

18/01/2006 Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 1988, 85-45.640 Cour de cassation

[...] Vu l'article 16 de la convention collective nationale des organismes de Sécurité sociale et d'allocations familiales du 8 février 1957 ; [...]

10/03/1988 convention collective nationale des organismes de Sécurité sociale et d'allocations familiales du 8 février 1957