Convention collective des organismes de sécurité sociale » en leur permettant de bénéficier « des salaires et des évolutions de grilles salariales dont bénéficient les salariés mét
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 2018, 16-18.234
Cour de cassation
[...] 2°) ALORS QUE la preuve est libre en matière prud'homale et peut notamment résulter d'attestations, même s'agissant de faits anciens ; qu'en l'espèce où l'employeur produisait les attestations de M. Z... et de Mmes A... et B..., qui étaient présents lors du conseil d'administration du 9 avril 1999, faisant état de ce qu'« il n'a jamais é… [...]