Convention collective des organismes de sécurité sociale, alors, selon le moyen
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes formées sur le fondement de l'article 32 de la convention collective des organismes de sécurité sociale alors, selon le moyen : [...]
[...] Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1999) d'avoir dit que l'attribution d'un niveau de qualification supérieure dont avaient bénéficié les intéressés n'était pas une promotion et de les avoir en conséquence débouté de leurs demandes de rappel de salaire et de congés payés incidents, fondées sur l'ar… [...]