Convention collective des organismes de mutualité a été absorbée par la Mutuelle Générale de la Police, adhérente à la convention collective du personnel des organismes de sécurité
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 1987, 85-41.978
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux 17 décembre 1984), qu'en 1979 la Mutuelle Nationale de la Police adhérente à la convention collective des organismes de mutualité a été absorbée par la Mutuelle Générale de la Police, adhérente à la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales ;… [...]