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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective des organismes de formations

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 septembre 2023, 22-16.284 Cour de cassation

[...] SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 929 F-D Pourvoi n° E 22-16.284 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [M]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17… [...]

27/09/2023 convention collective nationale des organismes de formations du 10 juin 1988, dans sa version alors applicable, les formateurs peuvent être embauchés sous contrat à durée déterminée (article L