Convention collective des organismes de formation sur une durée de travail calculée au forfait
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2013, 12-19.550
Cour de cassation
[...] Attendu que pour dire que la salariée relevait à compter du 1er octobre 2008 de la position 3.1 dans la grille de classification de ladite convention, l'arrêt retient que l'intéressée avait été engagée à compter du 1er octobre 2004 en qualité de chargée d'expertise, statut cadre, niveau F, coefficient 330 au regard de la convention colle… [...]