Convention collective des organismes de formation, suivant contrat de travail à durée déterminée à temps partiel

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 13 septembre 2022, 19/03148 Cour d'appel

[...] Mme [R] [D] a été embauchée par la SARL Linguanima au sein du centre Ceran Provence à [Localité 11], en qualité de 'professeur et animateur de la Vie CERAN 66", coefficient 200 de la convention collective nationale des organismes de formation, suivant contrat de travail à durée déterminée à temps partiel du 7 janvier 2005 au 29 octobre 2… [...]

13/09/2022 convention collective nationale des organismes de formation, suivant contrat de travail à durée déterminée à temps partiel du 7 janvier 2005 au 29 octobre 2005, poursuivi par un contrat à durée indéterminée à te

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