Convention collective des organismes de formation suivant contrat à durée déterminée d'usage conclu pour la période
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 2012, 10-19.676
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 octobre 2008), que M. X... a été engagé par l'association Spirale formation conseils en qualité de psychologue technicien, niveau E1, coefficient 240 de la convention collective nationale des organismes de formation suivant contrat à durée déterminée d'usage conclu pour la période du 16 mai… [...]